J.O. 302 du 29 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

NOR : ECOD0560010V


Le règlement (CE) no 2123/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifie l'annexe du règlement (CE) no 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes.

Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) no 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2006.




A N N E X E I

RÈGLEMENT (CE) N° 2123/2005 DE LA COMMISSION DU 22 DÉCEMBRE 2005 (N° L 340 DU 23 DÉCEMBRE 2005)

POIRES, CITRONS, POMMES, COURGETTES, APPLICABLE À PARTIR DU 1er JANVIER 2006


Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un « ex » figure dans le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 139